Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'inscription du surmatelas Visco-Topi et du matelas Visco-Maxi de la société Recticel SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'inscription du surmatelas Visco-Topi et du matelas Visco-Maxi de la société Recticel SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Dans la nomenclature du code 1267449 de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2009 susvisé :
1. Au lieu de :
« Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, sous-classe II, RECTICEL, Visco-Topi »,
Lire :
« Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, classe II, RECTICEL, Visco-Topi ».
2. Au lieu de :
« Le matelas Visco-Maxi est garanti trois ans. »,
Lire :
« Le surmatelas Visco-Topi est garanti trois ans. »