La première session d'examen de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2010.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 septembre 1994 modifié précité aura lieu en 2009.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 28 septembre 1994 modifié est abrogé.