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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2009 portant rénovation de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées »)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2009 portant rénovation de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées »)


Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.