Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2009 portant création du brevet professionnel « libraire »)

Le règlement d'examen du brevet professionnel « libraire » est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.