I. ― Association SESAM Aide et soins à domicile
(34433 Saint-Jean-de-Vedas)
Accord d'entreprise en date du 10 décembre 2008 faisant suite à la négociation annuelle obligatoire de 2008.
II. ― Association pour la sauvegarde de l'enfant
à l'adulte en Mayenne (53000 Laval)
Avenant en date du 13 novembre 2008 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail en date du 24 juin 1999.
III. ― Association Société lyonnaise pour l'enfance
et l'adolescence (69006 Lyon)
Accord collectif SLEA en date du 17 décembre 2008 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour les salariés non cadres.
IV. ― Association Œuvre de secours aux enfants
(75010 Paris)
Protocole d'accord tickets-restaurants en date du 26 août 2008.