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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué à l'étranger)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué à l'étranger)


En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, le chef d'antenne du service de coopération technique internationale de police peut recevoir délégation de signature de l'ambassadeur de France pour les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales où il est accrédité.