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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué à l'étranger)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué à l'étranger)


L'ambassadeur de France au Kosovo est, en application des dispositions de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé, ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales où il est accrédité.