Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-255 du 31 mars 2009 mettant en demeure l'association Ondes rochettoises)

L'association Ondes rochettoises est mise en demeure de se conformer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 3-1 de la convention du 6 juillet 2005.