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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-250 du 31 mars 2009 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-250 du 31 mars 2009 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne)


La présente décision sera notifiée à la chaîne culturelle européenne et publiée au Journal officiel de la République française.