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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-249 du 31 mars 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-249 du 31 mars 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5)


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 5 et publiée au Journal officiel de la République française.