Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-248 du 31 mars 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-248 du 31 mars 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3)


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 3 et publiée au Journal officiel de la République française.