Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-239 du 17 mars 2009 modifiant la décision n° 2007-1143 du 20 novembre 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons)

L'annexe I de la décision n° 2007-1143 du 20 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :