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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-233 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'association Jeunesse active de Mirza)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-233 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'association Jeunesse active de Mirza)


L'association Jeunesse active de Mirza est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2007.