Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-232 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'association Vinyle Club Mobile de Guyane)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-232 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'association Vinyle Club Mobile de Guyane)
La présente décision sera notifiée à l'association Vinyle Club Mobile de Guyane et publiée au Journal officiel de la République française.