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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-232 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'association Vinyle Club Mobile de Guyane)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-232 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'association Vinyle Club Mobile de Guyane)


L'association Vinyle Club Mobile de Guyane est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2007 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 19 avril 2006.