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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-229 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-229 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille)


La présente décision sera notifiée à l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille et publiée au Journal officiel de la République française.