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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-228 du 24 mars 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Caen (Calvados), dénommé Cityzen TV)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-228 du 24 mars 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Caen (Calvados), dénommé Cityzen TV)


Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à LN Développement, par la décision n° 2007-75 susvisée, pour la diffusion du service Cityzen TV par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Caen (département du Calvados) mentionnée en annexe lui est retiré le 9 mars 2010.