Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 octobre 1989 et par l'avenant du 17 mars 2005, les dispositions de l'avenant du 19 septembre 2008 relatif au remboursement des frais et modifiant l'article 5 de la convention collective nationale susvisée.