Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.