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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, tel que modifié par l'avenant du 13 novembre 1996, les dispositions l'avenant n° 49 du 18 septembre 2008 modifiant l'annexe 1 à l'article 44 relative au cahier des charges du régime de prévoyance à la convention collective susvisée.