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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, modifié par l'avenant du 16 juillet 2004, ainsi qu'aux organismes professionnels de rattachement relevant des classes NAF 91-1-A, 91-1-C et 91-1-E et à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la Bourse, les dispositions de l'accord du 9 juillet 2008 sur la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.