Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.