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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de l'accord du 3 octobre 2008 sur les stagiaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.