Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.