Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619))

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.