Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619))

Le 3e visa de l'arrêté du avril 2009 susvisé est rédigé comme suit :
« Vu l'accord du 5 décembre 2008 sur les taux horaires des personnels des cabinets dentaires applicable au 1er janvier 2009 et sur la prime de secrétariat conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; ».
L'article 1er est rédigé comme suit :
« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 5 décembre 2008 sur les taux horaires des personnels des cabinets dentaires applicable au 1er janvier 2009 et sur la prime de secrétariat conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. »