Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-475 du 27 avril 2009 relatif à la Conférence nationale de santé)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-475 du 27 avril 2009 relatif à la Conférence nationale de santé)


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.