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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-475 du 27 avril 2009 relatif à la Conférence nationale de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-475 du 27 avril 2009 relatif à la Conférence nationale de santé)


Il est inséré après lepremier alinéa de l'article D. 1411-45 du code de la santé publique un alinéa ainsi rédigé :
« Le président de la Conférence nationale de santé perçoit pour sa participation aux séances plénières une indemnité dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget. »