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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)


Le deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― soit effectuer une téléinscription par voie télématique, dans les conditions fixées par le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié. »