Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de Meurthe-et-Moselle, du Val-de-Marne, du Nord, de l'Isère, de la Savoie, de la Meuse, de Seine-et-Marne et du Puy-de-Dôme)

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.