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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public)


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :
Cabinet PGI, 40, avenue Saint-Antoine, 13015 Marseille, pour des vérifications techniques réglementaires de catégories c et d pendant la phase exploitation pour une durée d'un an.