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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur)


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant : Cabinet PGI, M. Bernard Muscat, 40, avenue Saint-Antoine, 13015 Marseille, pour les vérifications techniques réglementaires en IGH prévues aux articles GH 59 (paragraphe b à l'exception des installations électriques) et GH 61 pour la phase exploitation. L'agrément est accordé pour un an.