Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France)
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : « Jusqu'au 31 mars 2014 : Paris ― Freeport (Bahamas) ; Paris ― Samana (République dominicaine). »