Le livre III est ainsi modifié :
A l'annexe 5, Autres forfaits :
1. Remplacer le terme : VDC par : Forfait vidéocapsule .
2. Ajouter le paragraphe suivant :
Forfait sécurité dermatologie : ce forfait s'applique à une liste d'actes d'exérèse de nævi cellulaires ou de tumeurs malignes cutanées lorsqu'ils sont réalisés sous anesthésie locale. Quand ces actes sont réalisés en établissement de santé, en dehors d'une hospitalisation, ce forfait ne peut être facturé que par le seul établissement de santé et il ne peut pas se cumuler avec une prestation d'hospitalisation telle que définie à l'article R. 162-32 du code de sécurité sociale.
Ce forfait ne peut être facturé, pour un même patient, plus d'une fois par 24 heures par une même structure de soins ou par un même praticien.
Ce forfait est indiqué en regard des actes auxquels il s'applique dans le livre II.