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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)


Le service parisien de soutien de l'administration centrale assure la gestion individuelle du personnel civil affecté en administration centrale à l'exception des catégories de personnel mentionnées au 7° de l'article 16 de l'arrêté du 22 février 2007 susvisé.
Pour les fonctionnaires de l'administration centrale dont la gestion individuelle est confiée à ce service, les actes énumérés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé relèvent de la compétence de ce service.
Dans les mêmes limites et sous réserve des compétences déléguées aux autorités implantées à l'étranger mentionnées à l'article 3 du décret du 24 octobre 2000 susvisé, ce service assure également la gestion du personnel civil affecté à l'étranger.