Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service des essences des armées)

La liste des destinataires de l'article 3 de l'arrêté du 18 septembre 2008 susvisé est complétée par :
« ― la direction des ressources humaines du ministère de la défense. »