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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2009 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2009 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics)


L'arrêté du 26 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole et l'arrêté du 6 février 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole sont abrogés.