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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)


L'organisme suivant : Ingelandes, quartier Jean de Paul, 40170 Saint-Julien-en-Born, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1155, 1158, 1172, 1173, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2101, 2111, 2160, 2220, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565 et 2950.