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Article AUTONOME (Décret n° 2009-470 du 23 avril 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-470 du 23 avril 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Plan de relance de l'économie
 
30 000 000

15 000 000

Programme exceptionnel d'investissement public

315

30 000 000

15 000 000

Totaux


30 000 000

15 000 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
30 000 000

15 000 000

Entretien des bâtiments de l'Etat

309

30 000 000

15 000 000

Totaux


30 000 000

15 000 000

Dont titre 2.