Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-470 du 23 avril 2009 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 30 000 000 € en autorisations d'engagement et de 15 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.