Les articles 9 et 20 de la décision du 31 août 2006 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 9. ― Délégation est donnée à Mme Nathalie VAYSSE, attachée principale d'administration des affaires sociales, chef du bureau par intérim des conditions de travail et de l'organisation de la prévention, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'organisation de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
« Art. 20. ― Délégation est donnée à Mme Marie-Soline CHOMEL, agente contractuelle, chef de la mission d'appui à l'évaluation, à la prospective et aux actions européennes et internationales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'appui à l'évaluation, à la prospective et aux actions européennes et internationales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »