Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 24 avril 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer))

Article 2 AUTONOME (Décision du 24 avril 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.