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Article 7 AUTONOME (Décision du 17 avril 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer))

Article 7 AUTONOME (Décision du 17 avril 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer))


Au titre du groupement du service militaire adapté de la Nouvelle-Calédonie, délégation est donnée pour signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Loridon, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au chef de bataillon Noël Romand-Piquant, commandant en second ; au capitaine Claude Fassel, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).