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Article 2 AUTONOME (Décision du 17 avril 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer))

Article 2 AUTONOME (Décision du 17 avril 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté, à :
1° M. le colonel Jean-Michel Luccitti, adjoint au commandant du service militaire adapté et chef d'état-major du commandement du service militaire adapté ;
2° M. le lieutenant-colonel Bernard Chauvin, chargé d'études ;
3° M. le commissaire lieutenant-colonel Laurent Lardeux, chef du département administration finances du commandement du service militaire adapté.