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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente)


Le directeur de la sécurité civile, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le préfet de police, les préfets de département et les autorités en charge des structures hospitalières de médecine d'urgence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.