Article 12 AUTONOME (Décision n° 2009-262 du 21 avril 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)

Les interventions sont produites dans les conditions techniques définies au titre II de la présente décision.