Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-262 du 21 avril 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera à un tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne.
Le tirage au sort se tiendra le 24 avril 2009 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le résultat du tirage au sort sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.