Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 23 avril 2009 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 23 avril 2009 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Yves Bur, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.