Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-466 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects)

A l'article 11 du décret du 19 août 1991 susvisé, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».