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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel)


Sont abrogés :
― l'arrêté du 1er octobre 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche ;
― l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant le montant de l'indemnité attribuée aux moniteurs et de l'allocation attribuée aux allocataires-moniteurs-normaliens.
Toutefois, les allocataires de recherche et les moniteurs de l'enseignement supérieur qui sont en fonction à la date de publication du présent arrêté demeurent rémunérés conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2007 et de l'arrêté du 30 octobre 1989 susmentionnés pour la durée de leur engagement restant à courir.